Print & Services Réunion

SAS ADRIANO

 

Adresse : 91- France

 

Autorisation CNAPS / l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

 

CONTACTS :

 

Tél. : 07 69 26 68 26

 E-Mail :  adrianosecuriteelectronics@gmail.com

 

Représentant légal : Naze Jimmy noël

 

Inscription au registre du commerce et des sociétés

 

SIREN : en cours

 

Numéro d’identification : en cours

 

SIRET : en cours

 

Numéro de TVA intracommunautaire : en cours

 

Crédits photo : wix

 

Crédits Vidéo : wix

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APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

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1- APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations

réalisées et à tous les travaux ainsi qu'à tous les produits loués ou vendus par

SASU ADRIANO. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé

entre SASU ADRIANO et ses clients en France et à l'étranger quel que soit le lieu de

livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans

accord exprès en préalable SASU ADRIANO. Toute condition contraire aux

présentes aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans

ces conditions générales d'achat ou tout autre document, sera inopposable au

vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les

conditions particulières prévues dans les Contrats de Location, de Vente ou de

Prestations, prévalent sur les présentes. À Défaut, les présentes feront foi.

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2- COMMANDES ET EXÉCUTION :

Toute commande passée auprès SASU ADRIANO est ferme et définitive pour le

client dès la réception par SASU ADRIANO d'un bon de commande, par courrier, fax,

email ou tous autres supports faisant état d'une commande. L'indisponibilité d'un

produit ou d'un matériel du fait d'une rupture de stock ou de sa suppression du

catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne

donnera pas lieu à aucune indemnité de la part SASU ADRIANO. De même en cas

d'indisponibilité de personnel devant effectuer des prestations pour le compte du

client.

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3- PRIX :

Les produits, services et prestations sont vendus ou loués au prix fixé dans le devis et

sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Nos prix

tarifs sont Hors Taxes, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées

en plus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et

ristournes applicables à la date de réception de la commande. Pour les matériels en

location, la facturation est faite au prorata temporisé le minimum de facturation étant

d'un mois.

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4- OUVERTURE de COMPTE - DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT :
 

4.1 OUVERTURE D'UN COMPTE

Tout nouveau client SASU ADRIANO devra préalablement à sa prise de commande

faire une demande à SASU ADRIANO en vue d'obtenir la communication du

questionnaire d'ouverture de compte et retourner à SASU ADRIANO ce questionnaire

dûment complété, par courrier, télécopie ou email, accompagné d'un exemplaire

signé des présentes conditions générales de vente, d'un relevé d'identité bancaire et

pour les sociétés, d'un extrait K-Bis de moins de 3 mois, numéro SIREN et de code

NAF.

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4.2 MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Les factures sont payables au siège social SASU ADRIANO à la date figurant sur la

facture et par défaut à réception de la facture. Le paiement des prestations fournies

par la société SASU ADRIANO ou des biens vendus aux clients interviendra par

prélèvements bancaires le 15 du mois suivant la date de facture. En cas de rejet d'un

prélèvement, d'un chèque ou de tout autre moyen de paiement par la banque du

client, SASU ADRIANO se réserve la possibilité de solliciter un acompte à la

commande payable comptant. Aucun délai de paiement ne sera accepté sauf accord

écrit particulier négocié entre SASU ADRIANO et son client.

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4.3 RETARD DE PAIEMENT

En cas de paiement intervenant après la date figurant sur la facture ou de celle

résultant de l'application du présent article, ou de l'application des conditions

particulières ou contrat, des pénalités au taux de deux fois le taux d'intérêt légal

seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse sans toutefois

que cette pénalité puisse être inférieur à 100 euros. Le retard de paiement pourra

donner lieu en outre à la suspension des commandes en cours et à l'exigibilité

immédiate de toutes les sommes dues ainsi qu'à la suppression de tous les accords

de délai de paiement qui auraient pu être négociés. Si bon lui semble, la société

SASU ADRIANO pourra dans ce cas résilier les contrats en cours non payés, sans

préavis. Elle bénéficiera du même droit en cas de redressement judiciaire ou

liquidation judiciaire du client.

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5-CONDITIONS DE LIVRAISON (cas de la vente de matériel) :

Dans le cas de location de matériel, la livraison est parfaite au moment de l'installation

des produits par Infrarouge au lieu indiqué par le client.

Les délais de livraison indiqués par SASU ADRIANO sont donnés à titre indicatif.

Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces

délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord express

SASU ADRIANO. En cas de rupture de stock ou retard de livraison sur un ou

plusieurs produits ou matériaux commandés, SASU ADRIANO en avisera le client et

procèdera ou non en accord avec le client à la livraison et à la facturation des

existants.

En cas de vente, la livraison prend effet au moment de l'enlèvement, les produits

voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire. Les frais de transport sont

définis dans un barème distinct qui sera communiqué par SASU ADRIANO au client.

Sauf disposition contraire prévu dans le devis, les frais de transport du lieu d'entreposage

SASU ADRIANO au lieu d'installation chez le client, sont à la charge du client.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, dans les 3 jours

suivant la réception des produits, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison

des produits par le client, pour avaries, manquants et pour non-conformité des

produits livrés, par rapport au bordereau d'expédition ou à la commande, doivent

être formulées par écrit à SASU ADRIANO le jour de la livraison. Il appartiendra au

client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

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6- CONDITIONS D'INSTALLATIONS et LIMITE DE RESPONSABILITÉ:

Le matériel en location est installé, entretenu puis déposé par les services

SASU ADRIANO. Le client a la responsabilité de prévenir SASU ADRIANO des dates

de poses et de déposes des matériels loués et des débuts et fin de missions des

personnels pour des prestations de services. Le client sera financièrement responsable

des vols de matériel s'il n'a pas informé SASU ADRIANO des dates de dépose au

moins 2 jours ouvrés à l'avance. La remise en état des matériels loués détériorés sur le

chantier, sera à la charge du client. Les systèmes d'alarmes loués par Infrarouge ont

une vocation dissuasive. La responsabilité SASU ADRIANO ne pourra en aucun cas

être engagée en cas d'effraction sur les ouvrages protégés ou gardiennés.

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7- CONDITIONS DE GARANTIE :

Les produits et matériaux vendus pa SASU ADRIANO r sont garantis dans les

conditions déterminées par les fabricants et par le Code du Commerce.

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8- RETOUR DES PRODUITS :

Aucun retour de produit ne sera accepté à défaut d'accord écrit express et préalable

de la part SASU ADRIANO qui devra être informé de la réclamation de retour du

client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Aucun

retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l'accord

express et préalable SASU ADRIANO. Les retours acceptés par SASU ADRIANO

donneront lieu à l'établissement d'un avoir ou au remplacement de produit à

l'identique. Exemptés dans les cas de retour de produits pour défaut de matière ou de

fabrication; aucun avoir ne sera émis et aucun remplacement des produits à

l'identique ne sera effectués en cas de retours de produits, dont les emballages

auront été ouverts, ou de produits qui auront été installés ou testés. Les frais et

risques du retour seront à la charge du client, sauf en cas de retour exclusivement

imputable à Infrarouge IDF. Tout retour accepté justifié par des motifs imputables

au client donnera lieu à la facturation au client de frais de gestion, d'un montant

forfaitaire de 200 euros HT.

Retour de marchandise sans l'accord d'Infrarouge :

Lorsque les produits auront été retournés sans accord exprès et préalable

d'Infrarouge, ils ne donneront pas lieu à l'établissement d'un avoir ou au remplacement

des produits à l'identique. Dans ce cas, SASU ADRIANO aura libre disposition

des produits retournés sans son accord pour en faire ca que bon lui semblera y

compris les revendre ou les détruire. Le fait de retourner des produits sans l'accord

d'Infrarouge ne dispense pas le client de devoir payer intégralement les sommes

dues en principal et intérêts.

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9- OBLIGATIONS DU CLIENT - DROITS INCORPORELS :

La vente ou la location de produits n'entraîne en aucun cas, cession des droits de

reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous les droits

incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des

produits et à leurs ayants-droits. Le client s'interdit d'assurer ou de faire assurer des

présentations publiques à des fins commerciales des produits vendus ou loués par

Infrarouge IDF. Le client s'interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la

reproduction même partielle des produits conçus ou fabriqués par SASU ADRIANO

quelles que soient les modalités, sans accord écrit SASU ADRIANO .

La violation de ces dispositions pourra entraîner l'annulation de toute commande, et

ce nonobstant l'engagement de poursuites. SASU ADRIANO se réserve le droit, pour

la vente ou la location de certains produits impliquant un traitement fiscal

dérogatoire, d'exiger la production de toutes les pièces de nature à justifier une telle

dérogation. Le client sera seul responsable de la validité et de l'authenticité des

pièces communiquées.

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10- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

La totalité du matériel loué reste la propriété inaliénable SASU ADRIANO. Le

paiement par le client des factures de location ne peuvent en aucun cas lui procurer

un transfert de propriété des matériels. Pour les marchandises vendues, la société

SASU ADRIANO se réserve expressément la propriété des marchandises livrées

jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, même si les conditions

générales d'achat de l'acquéreur stipulent des conditions différentes et quel que soit

le moment où elles auront été portées à la connaissance SASU ADRIANO. À défaut

de paiement intégral des prix des produits en principal et intérêts, SASU ADRIANO

pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas un

paiement au sens du présent article la remise d'un titre créant une obligation de

payer, traite, LCR,BOR ou autre. Jusqu'à paiement complet du prix, le client ne pourra

pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférèrent propriété à titre

de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle, dès la

livraison des produits vendus, au transfert des risques au client. Le client s'engage à

apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire

toute assurance utile. Les produits vendus, non encore intégralement payés, devront

être individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits. L'ouverture d'une

procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des

marchandises par la société SASU ADRIANO. En cas de paiement partiel, celui-ci

s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les plus

anciennes.

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11- ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE :

Sous réserve de l'application des conventions internationales, il est donné de façon

expresse, attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux pour toute

contestation pouvant surgir entre les parties. Les présentes sont régies par la loi

française.

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Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves les présentes

Conditions Générales de Vente de la société SASU ADRIANO ci-dessus reproduites.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SASU ADRIANO